Le Masque de la Force
# Comment fonctionne l'établissement d'une loi au Sénat ? - Jeu 19 Déc 2019 - 18:24
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La Constitution est un document long et lourd à déchiffrer, tout autant qu'elle n'est pas forcément éclairante sur le fonctionnement du forum à ce sujet. Ci-dessous une synthèse afin d'établir les rôles et les pouvoirs de chacun en termes d'élaboration d'une loi.
Le gouvernement peut décider des lois qui régissent la vie de la République. N’importe quel ministre peut proposer une loi discutée en Conseil des Ministres pour être validé par celui-ci. Elle est ensuite soit appliquée directement (arrêté de la Chancellerie), soit soumise au vote du Sénat (lois fédérales). Cela dépend du thème abordé :
Le Sénat doit approuver les lois relatives à :La Constitution de la République Galactique a écrit:• la modification de la Constitution ;
• la déclaration de l’état d’urgence ou de l’état de guerre ;
• les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
• la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
• la détermination des crimes et délits fédéraux ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l’amnistie et le statut des magistrats relevant du parquet fédéral.
• l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions fédérales uniquement ; le régime d’émission de la monnaie
• la création de catégories d’établissements publics ;
• les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’État ;
• de l’organisation générale de la Défense ;
• du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
• du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.Exemples
- Spoiler:
Exemple 1 : le gouvernement fait une loi légalisant le mariage liant trois individus : ce projet de loi devra être soumis au vote du Sénat, car il appartient au 4ème point cité ci-dessus.
Exemple 2 : le gouvernement propose d’étendre la durée des contrats d’engagement des personnels militaires : ce projet de loi peut être adopté directement en Conseil des Ministres, puisqu’il ne fait pas référence à la liste évoquée ci-dessus.
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Le Sénat peut lui aussi proposer des lois sur les sujets qui lui conviennent. Toute loi proposée par le Sénat est soumise à un vote du Sénat lui-même (gouvernement compris). Si la loi est adoptée, elle est mise en œuvre par le ministère abritant la commission sénatoriale relative au sujet concerné.Exemple
- Spoiler:
Exemple : Le Sénat propose que désormais des troupes militaires doivent être présentes sur tous les mondes frontaliers de la République, et le projet de loi est voté favorablement au Sénat : le Ministre de la Défense aura l’obligation de mettre en œuvre la loi votée en respectant tous les détails du projet effectivement voté ; tous les autres paramètres représentant ses marges de manœuvres pour l’appliquer effectivement.
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- Les joueurs ont dix jours pour répondre à un débat ouvert par un Sénateur, un Ministre ou par le Chancelier. Ils peuvent critiquer le texte et proposer des amendements. Passé ce délai, la proposition de loi est soumise au vote. Les joueurs ont alors dix jours francs pour voter.
- Chaque projet de loi est voté dans un et un seul sujet ad hoc. Chaque sujet de vote concerne une et une seule proposition de loi. Le joueur indique s’il vote en faveur du texte, en défaveur ou s’il s’abstient (Oui/Non/Abstention). A noter que le vote est public, il faut donc considérer qu’après le vote la position du personnage est connue de tous. Il est évidemment possible de ne pas voter, le personnage est donc considéré comme absent lors du vote. Il n’est pas nécessaire d’être intervenu dans la séance parlementaire inrp pour pouvoir voter.
- Lorsque soumise au vote, une loi est adoptée si elle a obtenu la majorité (plus de 50%) des voix, sauf exceptions mentionnées dans la Constitution (les modifications de la Constitution et la dissolution d’un gouvernement, par exemple, doivent être votées à 66,6% pour être adoptées). Les votes d’abstentions comptent : si l’on recense 2 votes positifs, 2 votes négatifs et 2 votes blancs, alors le projet de loi récolte seulement 33,3% de votes favorables et n’est pas adopté. A l’inverse, les personnages qui n’ont pas fait la démarche de voter ne voient pas leur voix comptabilisée.
- Un projet de loi rejeté mais qui aurait pu être adopté avec le vote favorable de ceux qui ont voté blanc (abstention) peut être présenté une nouvelle fois au vote, dans le but de permettre aux indécis d’acheter du temps s’ils estiment que le débat au Sénat n’a pas suffisamment abouti pour qu’ils se décident en faveur de l’une ou l’autre des positions. En revanche, un projet de loi rejeté et qui n’aurait pu être validé même avec le vote favorable de ceux qui se sont abstenus ne sera pas représenté non modifié avant une prochaine séance du Sénat.
- Une loi peut être invalidée à tout moment si l’on s’aperçoit :
• qu’elle fait doublon avec une loi existante
• qu’elle est anti-constitutionnelle
En l’absence d’un organe de type « conseil constitutionnel » joué, le staff tranche la question.
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