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# Communication à l'attention de tous les sénateurs. - Ven 7 Juin 2013 - 12:17
13 heures 45, deux jours après la débâcle d'Artorias.
Un hologramme apparaîtra sur le datapad de chaque sénateur. Ceux qui ont déjà eu l'habitude de voir se dessiner la forme virtuelle de Gabrÿelle Evans seront peut-être surpris d'avoir directement affaire à l'image de Lord Janos. L'homme se tiendra assis dans un lourd fauteuil de cuire, les jambes croisées, un verre à la main droite, le bras appuyé sur l'accoudoir, la tête légèrement inclinée. Après quelques secondes d'un imposant silence, il prendra la parole et dira à son interlocuteur :
«Sénateurs,
«Nous vivons actuellement l'une des plus graves crises qu'ait connu la République. Nous tous, nous ne songeons qu'à ces terribles évènements qui ont frappé la galaxie : l'attaque de la planète d'Artorias, la menace d'attentats terroristes au cœur-même du Sénat, la disparition du Chancelier Suprême...»
L'homme se taira pour laisser à son destinataire le temps de voir rejaillir certaines images douloureuses dans sa récente mémoire.
«Mais nous ne sommes pas seuls à nous contrarier. Le peuple de la République, nos concitoyens, se trouvent démunis face à la conjoncture actuelle. Ils tremblent face à la menace Sith ; ils s'interrogent sur la capacité de notre régime à les repousser.
«Que veulent-ils donc ? C'est bien simple, sénateurs. Ils désirent un pouvoir plus fort et plus dynamique que celui qui domine actuellement la République. Ils désirent se débarrasser de ce bavardage, de ce tohu-bohu qui règne au Sénat. Ils désirent prendre les rênes de leur destin en participant activement à la vie de la République dans une démocratie véritable.
«C'est pourquoi le projet de réforme constitutionnelle que j'ai activement soutenu avant que n'éclatent ces évènements désastreux me semble on-ne-peut-plus adéquat en ces temps troublés. Certains d'entre vous le connaissent déjà. Sachez cependant que quelques modifications y ont été ajoutées. Entre autres, un sixième acte constitutionnel concernant les prérogatives du Sénat et la participation politique des citoyens vient désormais clore cet ensemble de lois.
«À dater d'aujourd'hui, tout le monde saura quelle position je défends au sujet du peuple de la République. Et puisque c'est ce dernier qui est concerné, je propose que ces six actes constitutionnels fassent l'objet d'un référendum au suffrage universel direct de par toute la galaxie. Au moins, l'avenir de la République ne sera pas décidé au sein de notre petit cénacle de sénateurs, mais bien par nos concitoyens dans le respect d'une démocratie véritable.
«Je souhaite que nous restions soudés face au péril qui nous accable, et que la discorde ne vienne pas nuire aux rapports amicaux que nous n'aurions jamais dû cesser d'entretenir.
«Ci-joint les actes constitutionnels que je vous propose.
«Lord Janos, sénateur d'Aargau. Terminé.»
* * *
• Préambule :
- Article unique.
Le Sénat Galactique donne tout pouvoir au Directoire Exécutif de la République, sous l'autorité et l'approbation du Chancelier Suprême, à l'effet de modifier par les actes suivants la constitution républicaine, afin de rétablir l'ordre, l'harmonie et la paix au sein du régime.
Elle sera ratifiée par le Sénat Galactique et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.
La présente loi constitutionnelle, une fois adoptée par le Directoire Exécutif, sera exécutée comme loi de la République.
• Acte constitutionnel n° 1
- Article 1.
Paragraphe premier.
Le Chancelier Suprême a la plénitude du pouvoir gouvernemental ; il nomme et révoque les membres et secrétaires du gouvernement central, rassemblés au sein du Directoire Exécutif de la République, lesquels ne sont responsables que devant lui.
Paragraphe 2.
Le Chancelier Suprême exerce le pouvoir législatif en présence du gouvernement central, rassemblé dans le Directoire Exécutif de la République. En cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave, sur sa seule décision et dans la même forme, il peut édicter toutes dispositions d'ordre budgétaire et fiscal, une fois la situation de crise votée à la majorité absolue par le Sénat Galactique.
Paragraphe 3.
Le Chancelier Suprême promulgue les lois et assure leur exécution.
Paragraphe 4.
Le Chancelier Suprême nomme à tous les emplois civils et militaires les fonctionnaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.
Paragraphe 5.
Le Chancelier Suprême dispose de la force armée.
Paragraphe 6.
Le Chancelier Suprême a le droit de grâce et d'amnistie.
Paragraphe 7.
Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès du Chancelier Suprême. Il négocie et ratifie les traités.
Paragraphe 8.
Le Chancelier Suprême peut déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs systèmes soumis aux lois de la République.
Paragraphe 9.
Le Chancelier Suprême ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des membres du Sénat Galactique à la majorité absolue.
Paragraphe 10.
Hors les lois constitutionnelles, le Chancelier Suprême pourra, sous sa seule signature, promulguer les lois ainsi que les décrets, tant que ceux-ci ne rentrent pas en contradiction avec les présentes lois.
- Article 2.
Sont abrogées les dispositions de l'article 23 du Titre III de la constitution incompatibles avec le présent acte. Hors le cas de l'article 23, le contenu du Titre III de la constitution est préservé, auquel s'ajoute celui de l'acte constitutionnel n° 1.
• Acte constitutionnel n° 2
- Article premier.
Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles 8, 9, 11 -paragraphe 2, 15, 16-paragraphe 2 du Titre II, incompatibles avec le présent acte.
- Article 2.
Paragraphe premier.
Le Sénat Galactique n'a d'autre rôle que de délibérer sur les moyens pouvant être mis en place pour réaliser les projets proposés par le Chancelier.
Paragraphe 2.
Une fois la décision prise par le Chancelier Suprême de rassembler les sénateurs, le Sénat Galactique est autorisé à former des commissions spéciales, dont le but est de trouver les meilleurs moyens pour aboutir à une fin fixée par le Directoire Exécutif de la République. Ces commissions peuvent être composées d'un nombre variable de membres. Au sein de ces commissions, tout propos est retranscrit par un greffier et fait l'objet d'un communiqué officiel.
Paragraphe 3.
Tout sénateur est autorisé à proposer une loi au Chancelier Suprême. Si ce dernier consent à l'appliquer, elle sera affective, en vertu des dispositions prévues par l'acte constitutionnel n° 1.
Paragraphe 4.
En cas de conflit majeur ou de crise, les sénateurs sont autorisés à former des comités secrets répondant à un domaine précis et désignés par le Chancelier Suprême. Ces comités peuvent être composées d'un nombre variable de membres. Les discussions qui y auront lieu seront retranscrites par un greffier, mais ne feront l'objet d'une publication officielle qu'une fois ledit problème réglé.
• Acte constitutionnel n° 3
- Article unique.
Lorsqu'il y aura lieu à déchéance d'un sénateur, cette déchéance sera constatée par décret rendu sur les hauts dignitaires du Directoire Exécutif de la République.
• Acte constitutionnel n° 4
- Article premier.
Les hauts dignitaires et hauts fonctionnaires du Directoire Exécutif de la République prêtent serment au nom du Chancelier Suprême. Ils jurent fidélité à sa personne et s'engagent à exercer leur charge au nom du respect de l'ordre, de la paix et de l'harmonie au sein de la République, selon les lois de l'honneur et de la probité.
- Article 2.
Les secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires de la République sont personnellement responsables au nom de la Chancellerie. Cette responsabilité engage leur personne et leurs biens.
- Article 3.
Dans le cas où l'un d'eux viendrait à trahir les devoirs de sa charge, le Chancelier Suprême, après enquête dont il arrêtera la procédure, peut prononcer toute réparation civile, toutes amendes et appliquer les peines suivantes à titre temporaire ou définitif :
- privation des droits politiques ;
- mise en résidence surveillée ;
- internement administratif ;
- détention dans une enceinte fortifiée.
- Article 4.
Les sanctions qui pourraient être prises en vertu de l'article précédent ne font pas obstacle aux poursuites susceptibles d'être exercées par la voie légale ordinaire en raison des crimes ou délits qui pourraient avoir été commis par les mêmes personnes.
- Article 5.
Les articles 3 et 4 du présent acte sont applicables aux anciens ministres, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires ayant exercé leur charge depuis moins de dix ans dans le Directoire Exécutif de la République.
• Acte constitutionnel n° 5
- Article premier.
Nul ne peut être admis à servir dans l'armée s'il ne prête serment de fidélité à la Chancellerie.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du Chancelier Suprême, promettant de lui obéir en tout ce qu'il me commandera au nom de l'ordre, de la paix et de l'harmonie et pour le succès des armes de la République. »
- Article 2.
Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat, de sénateur et de haut dignitaire du Directoire Exécutif de la République s'il ne prête serment de fidélité au Chancelier Suprême.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du Chancelier Suprême. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat, au nom de l'ordre, de la paix et de l'harmonie au sein de la République.»
- Article 3.
L'obligation de prêter serment de fidélité au Chancelier Suprême, telle qu'elle résulte de l'article second de l'acte constitutionnel n° 5 est applicable aux fonctionnaires de tous ordres.
• Acte constitutionnel n° 6
- Article 1.
Paragraphe premier.
Le Chancelier Suprême sera élu au suffrage universel direct par les citoyens de la République, sans représentation ni médiation.
Paragraphe 2.
C'est au Sénat que revient le droit de proposer la démission du Chancelier Suprême.
Paragraphe 3.
Une fois la proposition de démission du Chancelier Suprême proposée par le Sénat, les citoyens votent au suffrage universel direct pour déterminer s'ils jugent que ladite proposition doit être ou non appliquée.
- Article 2.
Paragraphe premier.
Le Chancelier Suprême est tenu de promulguer publiquement aux citoyens toutes les lois et tous les décrets dont il fixe la lettre, de sorte que nul ne puisse en ignorer le contenu.
Paragraphe 2.
Le Chancelier Suprême a le droit de proposer librement des référendums à ses concitoyens sans nécessiter l'accord du Sénat. Si la majorité absolue est obtenue au suffrage universel direct, la loi faisant l'objet du vote sera immédiatement appliquée dans toute la République.
Paragraphe 3.
Le Sénat dispose du droit de dire publiquement son hostilité à l'égard d'une loi ou d'un décret proposé par le Chancelier Suprême. Le cas échéant, c'est aux citoyens de la République que revient le droit de veto : si le refus est exprimé à la majorité absolue lors d'un référendum au suffrage universel direct, ladite loi ou ledit décret ne sera pas appliqué.
Paragraphe 4.
Dans le cas où les citoyens ont usé de leur droit de veto contre une loi ou un décret proposé par le Chancelier Suprême, ce dernier peut de nouveau soumettre le même texte à un référendum au suffrage universel direct un an après son annulation par le peuple.
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