Les faits et la procédure

Comme suite à la promulgation du décret dit « Jexit » par le Gouvernement fédéral, un grand nombre de justiciables et d’associations ont saisi la Cour sénatoriale sur le moyen tiré de ce qu’une disposition législative ou réglementaire portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution républicaine peut, dans un écrit distinct et motivé, soulever une exception d’inconstitutionnalité.

Toute exception d’inconstitutionnalité doit être invoquée directement devant la Cour sénatoriale. Sous réserve de l’acceptation du caractère sérieux et nouveau de cette saisine, la Cour sénatoriale doit se prononcer sur le recours et, si nécessaire, saisir la Cour suprême fédérale.

Dans le cas d’espèce, selon les demandeurs, la Loi Patriote et le décret prononçant l’exil à peine d’arrestation de l’Ordre Jedi ne respecteraient pas les sept idéaux sur lesquels est fondée la Constitution fédérale. En outre, les dispositions et règlements ne permettraient pas de garantir le respect des articles 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 14 et 16 du Préambule de la Constitution fédérale.

La décision de la Cour sénatoriale

La Cour note que les mesures exceptionnelles décidées par le Gouvernement fédéral fondent les parties à se prévaloir de la nouveauté de la question.

La Cour note que l’écrit motivé transmis ne fait défaut d’aucun vice de forme ou de procédure qui pourrait l’entacher.

La Cour, après délibération en Assemblée plénière, note que les moyens tirés de l’inconstitutionnalité des mesures édictées par la loi et le décret incriminés fondent les parties à se prévaloir d’une exception d’inconstitutionnalité. La Cour explique qu’en l’état actuel de la législation et du droit, les dispositions et règlements sont de nature à créer une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles garanties par la Constitution fédérale, aux idéaux et aux articles susmentionnés.

Devant l’important nombre de demandes déposées devant la Cour, celle-ci estime qu’elle ne peut raisonnablement se prononcer de manière efficace sur chacunes d’entre elles.

La Cour renvoie donc l’exception d’inconstitutionnalité devant la Cour suprême fédérale.

Dans l’attente d’un jugement de la Cour suprême à ce sujet, la Cour surseoira à statuer sur toutes les demandes liées. Le décret dit « Jexit » ne peut donc pas être raisonnablement appliqué sur Druckenwell.