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 La Cour suprême galactique

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Halussius Arnor
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MessageSujet: La Cour suprême galactique   Dim 15 Mar 2015 - 15:00

Cour suprême galactique


La Cour suprême galactique est la plus haute juridiction que l'on peut trouver dans la République. Elle se trouve au sommet du système judiciaire républicain.

Organisation

La cour se compose de neuf juges qui porte le titre de "juges suprêmes" dont l'un d'eux à la charge de présider la cour et qui est appelé "Judiciaire en chef". Les juges sont nommés à vie par le Sénat galactique suivant la procédure établie par la Constitution.

Chaque juge dispose de locaux spécialement affectés au sein de la Cour ainsi qu'un personnel attaché, dont parmi eux plusieurs assistants judiciaires. Ces assistants sont, pour la plupart, de jeunes diplômés parmi les meilleurs des universités de la République. Ce personnel est indispensable afin d'aider chaque juge à prendre connaissance de toutes les affaires soumises à la Cour.

Chaque juge à en effet la possibilité d'examiner toutes les affaires qui sont portées devant la Cour, charge au Judiciaire en chef de désigner le ou les juges qui traiterons telles ou telles affaires. Cependant, les décisions de la Cour sont toujours rendues au nom de la Cour suprême tout entière, en tant que collège unique. Lorsqu'un juge s'apprête à rendre une décision à propos d'une affaire, l'ensemble des juges se réunissent en "chambre du conseil" afin de prendre acte de la décision rendue et de la valider par un vote à la majorité.

Compétences

La Cour possède des compétences en tant que juridiction de première instance,en tant que juridiction d'appel et de conseil.
  • Juridiction de première instance

- Affaires qui mettent pénalement en cause les ministres du gouvernement fédéral, les sénateurs, les ambassadeurs et consuls de la République pendant et après l'exercice de leurs fonctions. Sur ce dernier point, les faits doivent avoir été commis lorsqu'ils étaient en fonction.

- Affaires qui opposent deux ou plusieurs systèmes régionaux.

- Affaires qui opposent un système régional à l'autorité fédéral.

- Elle déclare le Chancelier suprême incapable temporairement ou définitivement d'exercer ses fonctions selon les modalités prévues par la Constitution galactique. Elle peut aussi lever cette incapacité.

- Elle juge le Chancelier suprême en cas de mise en accusation par le Sénat pour violation de la Constitution ou d'une loi républicaine.
  • Juridiction d'appel

- Elle contrôle si les lois adoptées par le Sénat ne sont pas contraire à la Constitution galactique. La Cour Suprême peut écarter totalement ou partiellement l'application d'une loi dans un cas particulier où elle est saisie. Elle possède dans cette tâche un pouvoir de directive à l'égard des Cours suprêmes régionales et des tribunaux fédéraux.

- Elle contrôle si les lois adoptées par le Sénat ne sont pas contraire aux traités diplomatiques conclut par la République.

- Elle contrôle si les traités conclut par la République ne sont pas contraire à la Constitution galactique.

Rq : La Cour Suprême est incompétente en ce qui concerne les dispositions réglementaires fédérales, les Arrêtés de la Chancellerie Suprême, ces actes ne pouvant faire l'objet d'un contrôle.

- Elle est compétente en cas d'irrégularités lors de l'élection du Chancelier suprême
  • Conseil juridique

- Elle rend des avis portant sur la constitutionnalité des projets de lois présentés en conseil des Ministres.





Rq 1: Le cas particulier de l'incapacité du Chancelier suprême

C'est une procédure d'urgence, c'est-à-dire que lorsque la demande est faite soit de lever l'incapacité ou de la déclarer, elle est prioritaire sur toutes les autres affaires en cours d'examen. La Cour se réunie à huit clos et doit se prononcer dans les 24h.


Rq 2 : La certification

Lorsqu'une affaire est soumise à la Cour suprême, une étude préalable est conduite afin de déterminer si l'affaire peut être porté devant elle ou non. Cette décision est une appréciation souveraine qui ne peut faire l'objet d'aucun recours
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