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 Commissions sénatoriales

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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:00

De toutes façons, Ragda, c'est toi qui décides de la forme que ça prendra. Avec mon système, tu peux très bien inventer je ne sais quel PNJ qui propose le cadre et les prérogatives de la commission extraordinaire, et on se rangera sur les règles définies au préalable. C'est pour ça que je trouve l'idée d'une proposition assez judicieuses. Elle nous laisse une grande marge inRP.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:32

J'ai dit juger par facilité de langage mais effectivement ce sera une commission exceptionnelle qui sera chargé d'étudier les éléments compromettants dont on dispose sur la limace et qui procédera au vote de confiance. Comme l'a dit Janos, de toutes les façons, la commission ainsi formée sera exceptionnelle donc aura dès objectifs, dès moyens et des procédés clairement fixés à l'avance par le demandeur de cette commission exceptionnelle, donc pas de changements d'idées pour ma part ^^ Donc les trois instances qui seraient aptes à demander une commission exceptionnelle serait le Chancelier, le gouvernement ou la Cour Suprême c'est ça?
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:41

Bon vous m'avez convaincu, ça me va présenté comme ça Wink
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:50

Ben oui, c'est ça. Ragda choisira la ou les personnes (PNJ) qui demanderont la formation d'une commission exceptionnelle.  Soit un politicien véreux d'un Ministère, soit un juge de la Cour Suprême, ce qui ferait écho à notre sujet qui s'est passé là-bas et qui a fini en attentat !
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 17:40

Salut salut,

Excusez-moi d'intervenir si tard dans la conversation, j'ai raté le début et ça m'a pris du temps de lire tout le débat qui en plus s'étendait pendant ma lecture Razz

Alors cette idée des commissions est très bonne. Pour des commissions régulières, il est bien sûr inimaginable qu'il n'y ait jamais eu de commissions au Sénat jusqu'ici (discuter d'une idée avec une centaine d'autres personnes est un peu ingérable s'il n'y a pas eu un travail préalable par un autre organe) mais les officialiser permettra effectivement un peu de pouvoir pour les joueurs politiques du forum.
A ce titre, je peux si vous le souhaitez vous ouvrir un forum réservé aux votes des dirigeants pour les fois où, à la fin d'une commission RP les nouvelles décisions puissent être votées, et entérinées si elles passent.  

Par contre, je ne suis pas d'accord pour que ces commissions aient systématiquement un pouvoir aussi puissant que celui d'Halussius. J'ai bien compris qu'elles étaient exceptionnelles, et donc pour des décisions exceptionnelles dans des conditions exceptionnelles, mais il me semble que ces commissions sont un outil RP qui ne soit pas seulement voué à l'exception ultime (sinon, ce serait un cas particulier comme celui de Ragda et il serait inutile de mettre autant en forme de telles conditions). Par conséquent, pour que ces commissions puissent être régulières et encouragées mais qu'elles ne soient pas aussi puissantes que le Chancelier en personne, je propose que ce dernier ait un droit de véto sur les décisions prises (limitées à un nombre de fois par année si vous trouvez que c'est trop, et avec des motivations exprimées inRP) pour stopper les commissions quand les conséquences lui semblent être trop en désaccord avec sa politique. De même, je pensais qu'un sénateur (ou autre personnage politique qui pourrait avoir un sénateur sous la main) pourrais demander à revoter ou à modifications des décisions s'il a une excuse de type : la décision va à l'encontre de la Constitution, ou cette décision va à l'encontre d'une autre loi/décision de commission, etc.

Bref, deux leviers pour que le pouvoir ne soit pas tout-puissant :
- Le véto du Chancelier (éventuellement limité)
- La révision des décisions des commissions en cas de vice de procédure ou défaut juridique.

Parce que sinon, je pense que par exemple, quelqu'un d'influent peut facilement convaincre une majorité de politicien et faire sa loi comme s'il était Chancelier... Or ce dernier doit rester celui qui a le plus d'action.


Voili voilou, j'espère que j'ai bien compris le débat et tout et tout...
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 18:11

Ou bien je me trompe, ou bien tu confonds les commissions normales avec les commissions exceptionnelles.

Les commissions sénatoriales habituelles (celles des articles 1 à 6) sont permanentes. Mais il est impossible qu'elles fassent sauter le Chancelier. Elles ne font que proposer des lois, ensuite votées par le Sénat. Il est donc impossible que le Chancelier saute : on ne peut pas faire passer une loi stipulant que "Le Chancelier en fonction actuellement est amené à démissionner". Sinon, comme la loi est générale, tout Chancelier devrait démissionner. Tu vois la logique impossible ? Bref, la fonction de proposer des lois n'est pas très importante pour les ambitieux. Je vois mal comment on peut s'octroyer un pouvoir par le biais des commissions.

Ça me fait penser qu'il faut que je rajoute un paragraphe stipulant que les commissions ne peuvent aller à l'encontre de la Constitution, l'amender ou la faire disparaître.

Pour ce qui est des commissions exceptionnelles, elles seront limitées par une close définie au préalable. Leur pouvoir n'ira jamais au delà de la close. Et je vois mal comment une close pourrait définir que la commission aura le pouvoir de faire sauter le Chancelier.

Est-ce clair ? À moins que j'aie mal compris la question et que je sois à côté de la plaque...

(Rappelez-moi de ne jamais faire partie d'une assemblée constituante, à l'avenir. Ça fait trop chauffer le cerveau !)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 18:36

Ah, alors effectivement, j'ai confondu les exceptionnelles avec les commissions normales, mea culpa. Je comprends mieux. Je ne parlais pas de faire sauter le chancelier par contre, c'était juste sur son niveau de pouvoir sur le forum, pas inRP, mais je pense que j'ai compris cette fois.
Ma proposition pour les votes tient toujours en revanche.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 18:55

Yeah Papy !  (l) 

Nan sérieux, on a fait couler de l'encre, mais on a pondu un truc vraiment pas mal. Ca va marcher, sans entraver les pouvoirs du Chancelier, et en donnant plus de sujet aux Sénateurs membres des commissions. (Tu peux nous faire confiance, on vise tous le poste de chancelier un jour ou l'autre, on veut pas se faire avoir par des pauvres petits Sénateurs  lol! )

Du coup je reviens sur ce que j'avais dit, parce que Sai est un super exemple du coup : c'est tip top de pondre des textes chiadés, "qui font vrai", mais faut aussi prévoir un spoiler résumé pour ceux qui n'ont pas trempé dans le sujet, qu'ils puissent comprendre comment ça marche en trois lignes Wink (Merci Papy !!! Very Happy )
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 20:37

Je te suis sur l'idée de protocole Ragda! Ce sera moins aride qu'un texte législatif, et comme ça Calobrian pourra tout bien saisir! :DFaire vrai c'est bien mais il faut rester accessible sinon ce n'est plus un jeu. :)

Pour ma part, je pense que la proposition de Janos concernant les commissions exceptionnelles est acceptable. Je ne suis pas vraiment favorable à un transfert du pouvoir judiciaire à une commission exceptionnelle quand même... Je pense que cela crée trop de risques. Imaginons qu'un membre du gouvernement s'entende pour mettre en place une commission exceptionnelle aux pouvoirs judiciaires... cela revient à nier le rôle de la Cour Suprême! A mon avis ces commissions exceptionnelles devraient être limitées aux mesures d'instruction (c'est-à-dire l'enquête : audition de témoins, écoutes téléphoniques etc.). Quant à l'exécutif qui délèguerait son pouvoir au commission... ça ne me choque pas. Je viens d'apprendre qu'en Belgique le législateur pouvait transférer son pouvoir législatif à l'exécutif (moyennant conditions, mais tout de même c'est fort!), on parle alors d'Arretés Royaux de Pouvoirs Spéciaux (des ARPS!). :DFin bref on s'en fiche mais comme quoi la démocratie est précieuse et pas infaillible... (Irl je veux dire Razz).


P.S. : pour le veto présidentiel je sais que ça existe aux Etats-Unis. Je pense que le veto peut être apposé assez largement à toute loi (mais je ne sais pas vraiment, ce serait intéressant que je vérifie...). Quoi qu'il en soit le veto n'est pas irrémédiable et le congrès peut passer outre mais alors je pense qu'une majorité particulière est requise (genre 3/5 ou 2/3). En soi je ne vois pas le veto comme une mauvaise chose, pour autant que l'assemblée puisse toujours avoir le dernier mot. :)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 20:48

Je te rejoins sur toute la ligne, Valérion, à ceci près qu'IRL, aucun joueur n'incarne de juge. Et d'ailleurs, nous sommes assez peu de politiciens, donc bon... C'est la seule raison acceptable pour donner un quelconque pouvoir judiciaire aux commissions exceptionnelles, en fait.

Si quelqu'un veut se créer un DC et jouer un personnage de la Cour Suprême... Ça nous faciliterait grandement la tâche. (Enfin, bon, il faut être motivé...)

Je vais déjà écrire le passage HRP qui se trouvera en dessous de tous ces articles. Je posterai demain, je pense. Ensuite, restera à régler les derniers détails des commissions extraordinaires et... ça devra être bon, non ?
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 21:31

Oui tu as raison, jouer un juge de la cour suprême ne serait pas forcement exaltant. Very Happy

Pour moi c'est bon ainsi! :)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Ven 14 Fév 2014 - 11:27

Quatre pages ! On y va fort, les gars !

Voilà ce que l'on aura HRP. C'est assez clair ? Il ne faut pas rajouter quelque chose ? 

(À force, je n'ai plus la distance nécessaire, moi...)


HRP : Très concrètement, quelle est l'incidence de ces lois au cours de nos RP ?

1- Pour ceux qui n'auraient pas bien suivi, les commissions sénatoriales servent à créer les lois. Les membres d'une commission sont composés de dix sénateurs et d'experts, choisis parmi des fonctionnaires et des civils. Les commissions se réunissent dans un bureau qui leur appartient, où chacun débat du projet de loi.

2- Les sénateurs qui voudront jouer un président de commission le demanderont dans un appel à RP ou par MP. Dans ce cas, une séance sénatoriale aura lieu pour son élection. On trouvera un prétexte cohérent pour qu'une telle élection ait lieu (fin du mandat de l'ancien président, décès, etc.)

3- Les sénateurs qui seront devenus présidents pourront composer des lois, que l'on votera ensuite lors d'une assemblée du Sénat.

4- Les non-politiciens intéressés peuvent se joindre à nous dans les commissions sénatoriales au titre d'expert. Pour ce faire, il faut qu'ils aient la compétence qui justifie leur place dans une commission. Le cas échéant, ils devront jouer inRP leur intégration dans la commission et le vote des PNJ qui leur a permis d'intégrer la commission.

5- Dans des cas précis, les politiciens peuvent créer une commission exceptionnelle, destinée à régler un problème en particulier. Le politicien qui en a besoin devra au préalable définir les prérogatives de la commission et en discuter avec les autres, pour ne pas lui attribuer des pouvoirs trop importants.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Ven 14 Fév 2014 - 13:29

(C'est évident vu qu'on a le nez dedans, mais écrit quand même dans 1- que les lois préparées en commission seront votées au Sénat. Adoptée ou rejetée par l'ensemble de Sénateurs)

6- Les Sénateurs hors commission qui veulent proposer une loi doivent ouvrir un sujet RP avec le président de la commission afin de lui soumettre l'idée et de composer le texte de loi. Si le président est un PNJ, faire comme d'habitude (directement au Sénat), mais faire comme si celle proposition de loi était passée par la moulinette d'une comission.

le reste et tip top Wink
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Ven 14 Fév 2014 - 13:56

J'suis d'accord, c'est propre et net.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Ven 14 Fév 2014 - 15:26

Ça me convient parfaitement, avec l'article 2 tel que tu l'as modifié. Tout cela prévoit des rps toursiveux en perspective... Very Happy
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 17 Fév 2014 - 10:39

[Roulement de tambour...]

Et voilà le produit fini ! Ça vous va comme ça, les enfants ? (Si vous dites non, je vous tue.)

Non, sérieusement, je ne suis pas encore absolument sûr que le dernier article corresponde à tout ce qui a été dit auparavant. Il est volontairement vague quant au contenu pour nous laisser une marge intéressante inRP, mais très clair sur le fait qu'on ne pourra pas créer des commissions exceptionnelles destinées à élire un dictateur autocrate de droit divin.




Article 1, relatif aux problématiques communes aux Ministères de la République Galactique et aux commissions sénatoriales :
§ 1. Tout Ministère est doté d'une commission sénatoriale. 
§ 2. Les problématiques abordées par une commission sénatoriale sont nécessairement celles dont s'occupe le Ministère auquel elle est rattaché.
§ 3. Les commissions sénatoriales ont pour fonction d'établir un dialogue continu entre le Sénat de la République Galactique et le Ministère auquel la commission en question est affiliée.
§ 4. Toute commission sénatoriale doit tenir le Ministère dont elle dépend informé des réunions qu'elle organise, de ses projets et de l'ordre du jour de ces mêmes réunions.
§ 5. Hors le cas de remaniement ministériel, le gouvernement de la République Galactique n'est pas habilité à dissoudre les commissions sénatoriales.

Article 2, relatif aux fonctions remplies par les commissions sénatoriales :
§ 1. Les commissions sénatoriales ont pour fonction l'élaboration des lois en vigueur sur les systèmes-membres de la République Galactique. Toute loi proposée par une commission sénatoriale fait l'objet d'un vote au Sénat de la République Galactique, en vertu des dispositions définies par les articles 9 et 10 de la Constitution. Les commissions sénatoriales n'ont pas le droit de proposer des lois incompatibles avec la Constitution de la République Galactique.
§ 2. Toute commission sénatoriale est tenue de rendre un rapport écrit destiné à faire connaître son avis quant à la nomination des hauts fonctionnaires au sein du Ministère auquel elle est rattachée.
§ 3. Toute commission sénatoriale a pour fonction de contrôler l'allocation du budget ministériel au sein du Ministère auquel elle est rattachée. Si la majorité absolue est atteinte entre les sénateurs-membres d'une commission sénatoriale, cette dernière peut faire valoir un droit de veto à l'encontre de l'allocation du budget ministériel.

Article 3, relatif aux membres des commissions sénatoriales et à leur élection :
§ 1. Chaque commission sénatoriale est composée de dix membres issus du Sénat de la République.
§ 2. Tout sénateur en fonction, dans les limites temporelles définies par son mandat, peut postuler au titre de sénateur-membre d'une commission sénatoriale. S'il se trouve plus de dix candidats, les intéressés doivent se réunir et décider entre eux de la composition de la commission sénatoriale. 
§ 3. Nul sénateur n'est autorisé à cumuler deux mandats en tant que membre de deux commissions distinctes, ni en tant que ministre et membre d'une commission.
§ 4. Tout fonctionnaires du Ministère et tout citoyen de la République jugé compétent par ladite commission peut s'y joindre à titre d'expert. Sur la demande d'un seul sénateur-membre, les dix sénateurs-membres de ladite commission sont amenés à voter pour l'intégration d'un expert ; le cas échéant, le vote n'est réservé qu'aux dix sénateurs-membres. L'expert est élu à la majorité absolue. Chaque proposition d'un expert fait l'objet d'un vote particulier.
§ 5. L'exclusion d'un expert s'effectue en vertu des mêmes dispositions que le paragraphe quatrième du présent article.
§ 6. Tout membre d'une commission sénatoriale, qu'il soit sénateur ou expert, dispose d'un droit égal à délibérer de la forme que prendront les lois proposées au Sénat de la République Galactique.

Article 4, relatif au président des commissions sénatoriales :
§ 1. Tout sénateur en fonction peut postuler au titre de président d'une commission sénatoriale, dans les limites temporelles définies par son mandat.
§ 2. Le président d'une commission sénatoriale est élu en séance plénière par le Sénat de la République Galactique en vertu des articles 9 et 10 de la Constitution.
§ 3. Pour que le président d'une commission sénatoriale soit destitué, il faut nécessairement que l'un des sénateurs-membres en propose la destitution et qu'un vote soit effectué entre les dix sénateurs-membres à la majorité absolue. 
§ 4. Le président d'une commission sénatoriale dispose des prérogatives suivantes :
- gérer l'administration de la commission sénatoriale, y compris les fonctionnaires qui y sont engagés ;
- proposer l'ordre du jour aux membres de la commission sénatoriale ;
- guider les débats au sein de ladite commission ;
- guider les auditions et le recueil d'informations préalablement nécessaires à la composition d'un projet de loi ;
- vérifier la légalité des propositions de loi ;
- vérifier que la proposition de loi ne rentre pas en contradiction avec les lois déjà existantes ;
- rédiger la proposition de loi dans sa forme définitive à l'issue des débats.

Article 5, relatif aux séances des commissions sénatoriales :
§ 1. Toute séance d'une commission sénatoriale est organisée dès que l'un de ses membres, qu'il soit sénateur ou expert, juge la rencontre nécessaire et en exprime le souhait auprès des autres membres.
§ 2. Les commissions sénatoriales ne peuvent se réunir quand a lieu une assemblée du Sénat de la République Galactique. En cas d'urgence, une dérogation doit être demandée à la Chancellerie par le président de la commission sénatoriale concernée.
§ 3. Hors le cas de secret d'État, les séances des commissions sénatoriales sont publiques.
§ 4. Tout citoyen dont la présence pourrait éclaircir un débat peut être sollicité à titre consultatif lors de la réunion d'une commission sénatoriale.
§ 5. Tout ministre été autorisé à prendre part aux séances des commissions sénatoriales dépendant de son Ministère ; son avis est consultatif.
§ 6. À la demande d'un membre d'une commission sénatoriale, celle-ci peut, au cours de la séance, avoir accès à tous les documents du Ministère dont elle dépend, et qui se trouveraient susceptibles d'apporter un surcroît d'informations au débat.

Article 6, relatif à l'administration interne des commissions sénatoriales :
§ 1. Toute commission sénatorial dispose de son propre budget, faisant lui-même partie intégrante du budget alloué au Sénat par le gouvernement de la République Galactique.
§ 2. Toute commission sénatoriale dispose au minimum d'un salle de réunion dédiée, dotée d'un matériel d'enregistrement afin d'archiver tous les débats. En cas de litiges sur les comptes rendus, le Sénat se réfère à ces enregistrements.
§ 3. Toute commission sénatoriale dispose de fonctionnaires préposés à son administration.

Article 7, relatif aux commissions sénatoriales exceptionnelles :
§ 1. Si un membre du gouvernement ou de la Cour Suprême de Justice désire qu'une commission sénatoriale exceptionnelle soit mobilisée, il doit en exprimer la requête à la Chancellerie, en proposant un texte destiné à définir les prérogatives de ladite commission ; ce texte ne peut aller à l'encontre de la Constitution de la République Galactique ; il est voté au Sénat en vertu des articles 9 et 10 de la Constitution.
§ 2. Le cas échéant, le Sénat Galactique décide en séance plénière des sénateurs-membres qui composeront la commission sénatoriale exceptionnelle. Leur nombre n'est pas limité.
§ 3. Une fois nommés, les sénateurs-membres procèdent à la nomination et à l'exclusion des experts, en vertu des paragraphes 4 et 5 de l'Article 3 de la présente Annexe à la Constitution de la République Galactique.
§ 4. Hors les dispositions définies par le précédent paragraphe, les experts d'une commission sénatoriale exceptionnelle disposent du même pouvoir décisionnel que les sénateurs-membres.


HRP : Très concrètement, quelle est l'incidence de ces lois au cours de nos RP ?

1- Pour ceux qui n'auraient pas bien suivi, les commissions sénatoriales servent à créer les lois. Les membres d'une commission sont composés de dix sénateurs et d'experts, choisis parmi des fonctionnaires et des civils. Les commissions se réunissent dans un bureau qui leur appartient, où chacun débat du projet de loi. Les lois préparées en commission seront votées au Sénat, adoptées ou rejetées par l'ensemble des sénateurs.

2- Les sénateurs qui voudront jouer un président de commission le demanderont dans un appel à RP ou par MP. Dans ce cas, une séance sénatoriale aura lieu pour son élection. On trouvera un prétexte cohérent pour qu'une telle élection ait lieu (fin du mandat de l'ancien président, décès, etc.)

3- Les sénateurs qui seront devenus présidents pourront composer des lois, que l'on votera ensuite lors d'une assemblée du Sénat.

4- Les non-politiciens intéressés peuvent se joindre à nous dans les commissions sénatoriales au titre d'expert. Pour ce faire, il faut qu'ils aient la compétence qui justifie leur place dans une commission. Le cas échéant, ils devront jouer inRP leur intégration dans la commission et le vote des PNJ qui leur a permis d'intégrer la commission.

5- Les sénateurs hors-commission qui désirent proposer une loi doivent ouvrir un sujet RP avec le président de la commission, afin de lui soumettre l'idée et de composer le texte de loi. Si président est un PNJ, la loi sera directement votée au Sénat sans RP préparatoire, mais inRP l'on fera comme si cette proposition avait été débattue en commission sénatoriale.

6- Dans des cas précis, les politiciens peuvent créer une commission exceptionnelle, destinée à régler un problème en particulier. Le politicien qui en a besoin devra au préalable définir les prérogatives de la commission et en discuter avec les autres, pour ne pas lui attribuer des pouvoirs trop importants.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 17 Fév 2014 - 15:29

Je vais encore faire mon chieur...

Non plus sérieusement, juste un petit truc qui peut être intéressant pour les joueurs :

Dans l'article 5, ajouter que le Chancelier et le Vice-Chancelier peuvent aussi se pointer aux réunions ou le Ministre n'est pas là, histoire de représenter l'avis (toujours consultatif) du gouvernement. Ca aidera ceux qui seraient à la présidence de missions liées à des Ministres PNJ, ils pourront jouer avec quelqu'un comme ça.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 17 Fév 2014 - 16:54

Pas bête ! Voilà ce que ça donne :

§ 5. Tout ministre été autorisé à prendre part aux séances des commissions sénatoriales dépendant de son Ministère ; son avis est consultatif. En cas d'absence dudit Ministre, le Chancelier ou le Vice-Chancelier peuvent représenter le gouvernement lors de la séance de la commission sénatoriale.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 17 Fév 2014 - 17:52

C'est parfait! Beau travail Janos! :)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 3 Mar 2014 - 16:21

Vous savez quoi, les gars ? J'avais un peu oublié de poster le produit fini...  Embarassed 

Donc c'est chose faite, maintenant ! Parce que bon, après tout le temps passé, il ne faut pas exagérer, non plus !  Wink
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   

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Commissions sénatoriales

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