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 Commissions sénatoriales

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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mar 11 Fév 2014 - 22:25

Et voici le second jet ! Dites-moi ce que vous en dites. (Vous avez vu ? J'ai le titre de dirigeant, maintenant ! Je ne passerai plus pour un pur seigneur Sith !)

Article 1, relatif aux problématiques communes aux Ministères de la République Galactique et aux commissions sénatoriales :
§ 1. Tout Ministère est doté d'une commission sénatoriale. 
§ 2. Les problématiques abordées par une commission sénatoriale sont nécessairement celles dont s'occupe le Ministère auquel elle est rattaché.
§ 3. Les commissions sénatoriales ont pour fonction d'établir un dialogue continu entre le Sénat de la République Galactique et le Ministère auquel la commission en question est affiliée.
§ 4. Toute commission sénatoriale doit tenir le Ministère dont elle dépend informé des réunions qu'elle organise, de ses projets et de l'ordre du jour de ces mêmes réunions.
§ 5. Hors le cas de remaniement ministériel, le gouvernement de la République Galactique n'est pas habilité à dissoudre les commissions sénatoriales.

Article 2, relatif aux fonctions remplies par les commissions sénatoriales :
Les commissions sénatoriales ont pour fonction l'élaboration des lois en vigueur sur les systèmes-membres de la République Galactique. Toute loi proposée par une commission sénatoriale fait l'objet d'un vote au Sénat de la République Galactique, en vertu des dispositions définies par les articles 9 et 10 de la Constitution. 

Article 3, relatif aux membres des commissions sénatoriales et à leur élection :
§ 1. Chaque commission sénatoriale est composée de dix membres issus du Sénat de la République.
§ 2. Tout sénateur en fonction, dans les limites temporelles définies par son mandat, peut postuler au titre de sénateur-membre d'une commission sénatoriale. S'il se trouve plus de dix candidats, les intéressés doivent se réunir et décider entre eux de la composition de la commission sénatoriale. 
§ 3. Nul sénateur n'est autorisé à cumuler deux mandats en tant que membre de deux commissions distinctes, ni en tant que ministre et membre d'une commission.
§ 4. Tout fonctionnaires du Ministère et tout citoyen de la République jugé compétent par ladite commission peut s'y joindre à titre d'expert. Sur la demande d'un seul sénateur-membre, les dix sénateurs-membres de ladite commission sont amenés à voter pour l'intégration d'un expert ; le cas échéant, le vote n'est réservé qu'aux dix sénateurs-membres. L'expert est élu à la majorité absolue. Chaque proposition d'un expert fait l'objet d'un vote particulier.
§ 5. L'exclusion d'un expert s'effectue en vertu des mêmes dispositions que le paragraphe quatrième du présent article.
§ 6. Tout membre d'une commission sénatoriale, qu'il soit sénateur ou expert, dispose d'un droit égal à délibérer de la forme que prendront les lois proposées au Sénat de la République Galactique.

Article 4, relatif au président des commissions sénatoriales :
§ 1. Tout sénateur en fonction peut postuler au titre de président d'une commission sénatoriale, dans les limites temporelles définies par son mandat.
§ 2. Le président d'une commission sénatoriale est élu en séance plénière par le Sénat de la République Galactique en vertu des articles 9 et 10 de la Constitution.
§ 3. Pour que le président d'une commission sénatoriale soit destitué, il faut nécessairement que l'un des sénateurs-membres en propose la destitution et qu'un vote soit effectué entre les dix sénateurs-membres à la majorité absolue. 
§ 4. Le président d'une commission sénatoriale dispose des prérogatives suivantes :
- gérer l'administration de la commission sénatoriale, y compris les fonctionnaires qui y sont engagés ;
- proposer l'ordre du jour aux membres de la commission sénatoriale ;
- guider les débats au sein de ladite commission ;
- guider les auditions et le recueil d'informations préalablement nécessaires à la composition d'un projet de loi ;
- vérifier la légalité des propositions de loi ;
- vérifier que la proposition de loi ne rentre pas en contradiction avec les lois déjà existantes ;
- rédiger la proposition de loi dans sa forme définitive à l'issue des débats.

Article 5, relatif aux séances des commissions sénatoriales :
§ 1. Toute séance d'une commission sénatoriale est organisée dès que l'un de ses membres, qu'il soit sénateur ou tiers supplémentaire, juge la rencontre nécessaire et en exprime le souhait auprès des autres membres.
§ 2. Les commissions sénatoriales ne peuvent se réunir quand a lieu une assemblée Sénat de la République Galactique. En cas d'urgence, une dérogation doit être demandée à la Chancellerie par le président de la commission sénatoriale concernée.
§ 3. Hors le cas de secret d'État, les séances des commissions sénatoriales sont publiques.
§ 4. Tout citoyen dont la présence pourrait éclaircir un débat peut être sollicité à titre consultatif lors d'une assemblée sénatoriale.
§ 5. Tout ministre été autorisé a prendre part aux séances des commissions sénatoriales dépendant de son Ministère ; son avis est consultatif.
§ 6. À la demande d'un membre d'une commission sénatoriale, celle-ci peut, au cours de la séance, avoir accès à tous les documents du Ministère dont elle dépend et qui se trouveraient susceptibles d'apporter un surcroît d'information au débat.

Article 6, relatif à l'administration interne des commissions sénatoriales :
§ 1. Toute commission sénatorial dispose de son propre budget, faisant lui-même partie intégrante du budget alloué au Sénat par le gouvernement de la République Galactique.
§ 2. Toute commission sénatoriale dispose au minimum d'un salle de réunion dédiée, dotée d'un matériel d'enregistrement afin d'archiver tous les débats. En cas de litiges sur les comptes rendus, le Sénat se réfère à ces enregistrements.
§ 3. Toute commission sénatoriale dispose de fonctionnaires préposés à son administration.

Article 7, relatif aux commissions sénatoriales exceptionnelles :
§ 1. En cas de crise majeure ou de situation exceptionnelle dont les ressorts ne correspondent pas aux caractéristiques ci-définies, des commissions sénatoriales exceptionnelles peuvent être mobilisées sur un vote du Sénat en vertu des articles 9 et 10 de la Constitution de la République Galactique.
§ 2. Les commissions sénatoriales exceptionnelles sont définies sur la base des articles 2, 3, 4, 5 et 6 de la présente annexe à la Constitution de la République Galactique.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 15:31

A l'article 2 je voudrais rajouter un second paragraphe :

Les commissions contrôlent l'action des ministères auxquels elles sont liées. Chaque commission peut auditionner toute personne dont elle estime l'audition utile à la réalisation de ses objectifs. Chaque commission a accès à l'ensemble des documents du ministère qu'elle contrôle. Chaque commission doit rendre un avis sur la nomination d'un haut fonctionnaire au sein du ministère contrôlé. La répartition du budget du ministère au sein des différents organes de celui-ci est soumise à l'approbation de la commission chargée de contrôler le ministère.


Voilà ce que je propose pour donner le pouvoir de contrôle des ministères aux commissions! :)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 17:17

Eh bien... Sauf incompréhension de ma part, l'Article 5 (§ 4 et 6) correspond à tes demandes, non ?

"Chaque commission peut auditionner toute personne dont elle estime l'audition utile à la réalisation de ses objectifs." = Article 5, § 4. "Tout citoyen dont la présence pourrait éclaircir un débat peut être sollicité à titre consultatif lors d'une assemblée sénatoriale."

"Chaque commission a accès à l'ensemble des documents du ministère qu'elle contrôle." = Article 5, § 6. "À la demande d'un membre d'une commission sénatoriale, celle-ci peut, au cours de la séance, avoir accès à tous les documents du Ministère dont elle dépend et qui se trouveraient susceptibles d'apporter un surcroît d'information au débat."

Pour les autres propositions, cela donnerait un trop gros pouvoir aux commissions sénatoriales par rapport aux Ministères, je trouve. Avec ce second jet, la balance me semble plus équilibrée.

Enfin bon, c'est toi, le spécialiste des lois, Valérion. Moi, je n'ai qu'une formation littéraire, pas politique...
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 17:21

Les contre-pouvoir c'est ce qui fait l'efficacité de la séparation de pouvoirs. Mais oui, pareil que toi Janos, je laisse Valérion trancher Very Happy

En pense qu'il faudrait juste ajouter quelques éléments HRP en spoileur peut-être juste pour dire que dans le fonctionnement du Sénat, le protocole veut maintenant qu'avant de proposer de but en blanc une loi au Sénat, on passe par le président de la commission afin d'échanger sur le projet, d'abord via MP, puis via sujet RP si nécessaire. Bref, être sur que le fait d'obtenir de rôle de président ait un interet RP et amène à des échanges entre joueurs.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 17:24

C'est intelligent comme façon de procédé, cela obligera par exemple les Jedis à passer par l'intermédiaire des dits commissions de contrôle et par exemple une politique pro-jedi de la part du chancelier Suprême pourrait très bien être, au moment où la tendance commence à être à la défiance vis-à-vis de cette politique, saborder par des présidents de commissions hostiles aux jedis qui se verraient avoir moins d'influence sur les commissions...

J'trouve ça cool ^^
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 17:29

???

Tu peux reformuler ça, Ylm ? Je suis peut-être un peu limité à cause d'un boulon mal placé qui bloque mes synapses. Mais tu signifies par là que tu es d'accord avec Ragda et moi ou avec Valérion ?
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 17:51

Oui oui tu as raison Janos, c'est juste que j'ai parlé des documents et des auditions dans ma proposition par ce que je trouvais que ça allait mieux sous l'article 2, mais en me relisant je vois que je me suis mal exprimé, je n'ai pas été très clair. :s

Les deux "innovations" qui figurent dans le second paragraphe que je propose à l'article deux sont celles-ci :

- la commission rend un avis quant à la nomination des hauts fonctionnaires. Ce n'est qu'un avis, cela n'a donc rien de contraignant. :) En soi, je ne pense pas que ça apporte énormément de pouvoir, au final le ministre fera ce qu'il veut!

- véritable pouvoir en ce qui concerne l'allocation du budget ministériel aux divers organes du ministère. Ça donne un pouvoir de contrôle sur les budgets ministériels. Ce n'est pas mince et on peut l'enlever si vous le désirez! Ceci dit, ça permettrait cependant à des sénateurs de faire valoir leurs projets personnels, de réaliser des transactions politiques... Et de toute manière le Sénat doit de prononcer chaque année sur le budget fédéral! Cela ne revient ici qu'à diviser le travail au sein du Sénat. Au lieu de faire dans la globalité tous ensemble, le cadre général est fixé annuellement et ce sont les commissions qui se chargent de la répartition inter-ministérielle (Edit : intra et pas inter, on voit que je devrais revoir mon latin Very Happy). :)

Dites-moi ce que vous pensez de ces deux points! :) Je ne pense pas que cela bouleversera radicalement les choses, mais sur le plan politique ce serait intéressant à mettre en œuvre!


Dernière édition par Valerion Scalia le Mer 12 Fév 2014 - 18:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 17:55

Avec votre travail en général. Le fait de placer un nouvel intermédiaire décisif dans l'organe législatif fait que la politique du Chancelier est plus difficilement applicable et donc il y a naissance d'un véritable contre-pouvoir et donc d'un intérêt politique nouveau à être sénateur et à tenter, pour des gens "extérieur" à la rotonde, de s'intégrer dans les magouilles politiques. Avant, en gros, on avait un seul choix : se mettre Halu' dans la poche ou se la carrer sur l'oreille, maintenant, le pouvoir se dilue un peu et on peut largement influencer la scène politique sans avoir besoin forcément d'être ami avec le Chancelier. Je pense notamment à Ion qui, s'il le souhaite, pourra réellement mettre des bâtons dans les roues s'intégrant également dans ces commissions alors qu'avant il n'était qu'un vieux con qui criait dans une rotonde vide sans pouvoir avoir trop d'actions concrètes.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Mer 12 Fév 2014 - 18:03

Entièrement d'accord avec Ylm' :

Ion est un vieux con.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 1:15

Citation :
Je pense notamment à Ion qui, s'il le souhaite, pourra réellement mettre des bâtons dans les roues s'intégrant également dans ces commissions alors qu'avant il n'était qu'un vieux con qui criait dans une rotonde vide sans pouvoir avoir trop d'actions concrètes.

Pour les raisons indiquées par Ylm, je suis pour vos idées, qui me semblent parfaites. Razz
Et je vais me contenter d'être plus classe que toi en ignorant cette remarque, la limace !
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 7:40

Deux choses qui me viennent en tête après lecture : pour les commissions exceptionnelles, pourquoi ne pas leur donner la possibilité e' le droit d'incarner un pouvoir exécutif à la place du ministère en question au besoin? Et pour l'integration d'un expert à la commission sénatorial, pourquoi la majorité absolue et pas la simple?
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 8:47

Voilà déjà pour l'Article 2 :

Article 2, relatif aux fonctions remplies par les commissions sénatoriales :
§ 1. Les commissions sénatoriales ont pour fonction l'élaboration des lois en vigueur sur les systèmes-membres de la République Galactique. Toute loi proposée par une commission sénatoriale fait l'objet d'un vote au Sénat de la République Galactique, en vertu des dispositions définies par les articles 9 et 10 de la Constitution. 
§ 2. Toute commission sénatoriale est tenue de rendre un rapport écrit destiné à faire connaître son avis quant à la nomination des hauts fonctionnaires au sein du Ministère auquel elle est rattachée.
§ 3. Toute commission sénatoriale a pour fonction de contrôler l'allocation du budget ministériel au sein du Ministère auquel elle est rattachée. Si la majorité absolue est atteinte entre les sénateurs-membres d'une commission sénatoriale, cette dernière peut faire valoir un droit de veto à l'encontre de l'allocation du budget ministériel.

Pour l'Article 7, je ne sais pas. Peut-être qu'on pourrait dire que les prérogatives d'une commission extraordinaire sont définies au préalable et ratifiées par le Sénat. Ce faisant, tout fonctionnerait au cas par cas (c'est le propre d'une situation extraordinaire, non ?). Un coup, la commission extraordinaire aurait un pouvoir exécutif, un autre coup, elle aurait un pouvoir judiciaire, etc. Et comme le tout serait voté par le Sénat, ça éviterait qu'on ait un foisonnement de commission au pouvoir tyrannique (même si Janos serait content que ça se fasse...)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 9:18

C'est ce que j'avais en tête pour l'article 7, donc justement préciser que ces commissions exceptionnelles pourront se voir attribuer dès pouvoirs exceptionnels de nature variables.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 9:25

ça marche ! Je rajoute ça dès que j'ai le temps (probablement, ce midi).
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 11:02

Je ne suis pas très chaud pour mélanger les pouvoirs. La séparation des pouvoirs c'est quand même la base fondamentale de la République. Après, ajouter une composante de contrôle plus poussé sur l'executif pourquoi pas,
 
Avec par exemple la possibilité de mettre sous tutelle un Ministère dont les comptes tombent dans le rouge. Ce dernier devant avoir l'aval de la commission pour dépenser des thunes après cette tutelle.
 
Pour moi, la commission exceptionnelle doit rester exceptionnelle. C'est vraiment dans le cas d'un problème majeur qui ne peut être résolu simplement : parce qu'une seule commission n'a pas toutes les compétences pour le faire.
 
Si on prend l'exemple du "procès de Ragda" : cette commission va être chargée de l'auditionner afin de monter un dossier, de rendre un avis (vote de confiance). Derrière le judiciaire se chargera d'instruire ou non sur les bases de ce dossier... Et le Chancelier prendra acte de l'avis de la commission. Si son avis est négatif et qu'il garde Ragda dans son équipe, il prend le risque de voir le Sénat faire bloc contre ses prochaines réformes, voir de se retrouver avec une motion de censure au dessus de la tête...

Mais donner la possiblité à la commission de juger, ou d'avoir de se substituer à l'excutif, franchement j'adhère pas.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 11:15

À situation exceptionnelle mesure exceptionnelle, c'est la même chose pour le vote dès pleins pouvoirs, ça doit rester très très rare, voilà tout.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 11:38

Le vote des pleins pouvoirs c'est l'organe législatif qui vote pour se retirer ses propres prérogatives au profit de l'executif.

Alors oui, si les commissions exceptionnelles ne sont créés que par décision du gouvernement, afin de lui donner temporairement une partie de ses pouvoirs, ca peut marcher. Dans le cas contraire non. Sinon c'est donner la possiblité au Sénat de s'arroger des droits sur seule vote de ses propres membres. Donc non.

La seule "exception" que je vois à cette séparation, c'est la motion de censure. Le Sénat vote pour virer le Chancelier. Mais ce pouvoir est aussi contrebalancé par le pouvoir de Véto du Chancelier (d'ailleurs je crois qu'on n'en a jamais parlé dans la constitution).
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 12:06

J'vois c'que tu veux dire et de fait on peut très bien rajouter cette close non? En l'occurence la limace aurait pu en user dans certains cas pendant l'absence d'Halu'.
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Ion Keyiën
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 12:34

Citation :
Mais ce pouvoir est aussi contrebalancé par le pouvoir de Véto du Chancelier (d'ailleurs je crois qu'on n'en a jamais parlé dans la constitution).

Un droit de veto du Chancelier ? Sans vouloir changer de sujet, ça, je trouve ça un peu trop... autoritaire, pour la République. (Que ce soit pour les lois ou pour la motion de Censure.) Je ne pense pas qu'une personne, peu importe qu'elle soit élue Chancelier ou non, devrait avoir le droit de prohiber d'une simple parole des motions et des lois du Sénat. ^^'

Ensuite, je pense qu'il serait beaucoup plus crédible que les commissions exceptionnelles, ou non, soient votées par le Sénat, pour reprendre le modèle français. ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_d%27enqu%C3%AAte_parlementaire_en_France ) Parce qu'après tout, lorsqu'on y pense, si elles sont ordonnées par le Gouvernement Central, elles sont pas mal... comment dire... inutiles et peu probables d'être ordonnées ? Ça donnerait, de 1, un pouvoir plus grand au Sénat, qui, rappelons-le, au moment des films, n'est pas seulement Législatif, mais aussi Exécutif.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 13:36

le droit de véto a toujours une contrepartie. Aux USA, il me semble que les assembles peuvent passer outre dans certains conditions... Mais oui, ce n'est pas le sujet.

C'est pas con ce que tu dis Ion. C'est vrai que dans les films, le coté "gouvernement" n'a jamais été developpé, seulement le Sénat. Je me dis qu'il serait quand même mieux de rester dans la logique de ce qui a été validé dans notre constitution... Mais c'est une évolution possible, tout doucement, que les commissions prennent la place des ministères, et que finalement l'executif se résume aux pouvoirs du Chancelier, le Sénat contrôlant tout le reste.

Pour revenir au sujet, si les commissions actuelles doivent avoir des pouvoirs étandues, je préfère que cela soit la volonté de l'executif ou du judiciaires, comme une délégation des prérogatives, et non une "prise" de ceux-ci. Ca reste mon avis, si tout le monde est contre, bah je ferme ma gueule, c'est la magie de la démocratie Very Happy
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 13:38

Les commissions sénatoriales non-extraordinaires ne sont pas votées au Sénat, mais le sont par tous les sénateurs qui y postulent. Ça évite de faire des rassemblement dans la Rotonde pour ça, ce qui me paraît mieux, non ?

Pour les commissions extraordinaires, voilà ce que je propose :
- un membre du gouvernement ou de la Cour Suprême propose au Sénat la formation d'une commission extraordinaire ;
- ce même membre, aidé de ses fonctionnaires, rédige les closes définissant les prérogatives de la commission ;
- le Sénat prend connaissance de ces closes et le valide ou l'invalide par un vote, en vertu des articles 9 et 10 de la Constitution, et bla-bla-bla !
Ce serait logique, non ? Tout l'appareil de contrôle serait mobilisé.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:10

Sauf qu'en l'occurrence, on va juger Ragda, il faudrait donc que ce soit l'un de ses collègues dû gouvernement qui le pousse dans la fausse aux lions.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:13

Ben oui. J'ai dit : un membre du gouvernement ou de la Cour Suprême.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:30

Autant pour moi j'avais pas vu le '' ou de la Cour Suprême''.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Jeu 13 Fév 2014 - 14:56

Faudrait pas changer d'avis comme on chemine, on était parti pour un vote de confiance et non un procès finalement mais bon...
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   

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Commissions sénatoriales

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