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 Commissions sénatoriales

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Valerion Scalia
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MessageSujet: Commissions sénatoriales   Ven 7 Fév 2014 - 17:21

Bonsoir bonsoir!

Voilà, Janos et moi avons une petite question! Existe-t-il des commissions sénatoriales au Sénat de la République? :)

La question est d'importance pour moi, parce que dans l'interview/présentation de Valerion je disais à la fin que mon personnage se présenterait à l'élection de président de la commission à la sécurité intérieure! Or, les commissions n'ont visiblement jamais été utilisées sur le forum par les joueurs et la constitution républicaine n'en parle pas.

Ceci dit, ce n'est pas parce que la constitution n'en parle pas que ces commissions n'existent pas! Dans un Sénat composé d'au moins un millier de sénateurs, la pratique des commissions permanentes (et exceptionnelles) me semble plus que nécessaire. Aucun parlement au monde ne se réunit uniquement en séance plénière, car le travail est alors impossible. Je pense qu'on peut raisonnablement estimer qu'il y a au moins autant de commissions sénatoriales que de ministères (soit 10). :) Enfin voilà, c'est assez important pour moi parce que pour l'instant accéder à cette présidence est le premier but de Valerion! Very Happy Je ne dis pas que c'est un poste de premier plan, mais pour quelqu'un qui vient de débouler au Sénat c'est déjà une forte ambition je trouve! :p

Merci d'avance pour votre réponse! :)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Sam 8 Fév 2014 - 15:45

Pour en avoir discuté hier soir sur la CB avec Ion et Svein, la réponse serait plutôt négative : les commissions n'existent pas encore. (Bon, ok, on imagine mal que chaque décision soit prise par la Rotonde. Vous voyez pas le bazar ? Un exécutif fort s'impose ! Depuis le temps que le dis...)

Donc, mon cher Valérion, nous avons carte blanche pour proposer la création de telles commissions. Pour la cohérence de tes posts, on aura qu'à dire que tu désires en créer. Et que Janos le veuille est logique par rapport à sa volonté de tout ranger dans des cases.

C'est volontairement que je réponds dans ce sujet au lieu de régler tout ça par MP. Ainsi tout le monde est au courant. C'est officiel : la République n'a pas de commissions. Et on comprends mieux pourquoi elle tourne mal...
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 8:01

J'ai quand même du mal à imaginer un Sénat totalement dépourvu de commissions... Irl, ce sont quand même les commissions qui font tout le boulot et sans elles pas de travail législatif, pas de documents parlementaires etc etc. Dans le Topic sur le "procès" de Ragda c'est en commission que se réglera l'affaire finalement (bon une "ad hoc" j'imagine...).

Je vais te proposer quelque chose qui pourrait peut-être synthétiser nos deux vues sur le sujet! :)

On pourrait considérer qu'il existe déjà dix commissions, une par ministère, ces commissions seraient peu peuplées (10 à 20 membres) et sans réel pouvoir, ce qui pourrait expliquer le désintérêt attribué jusqu'ici à celles-ci. On n'aurait qu'à proposer une augmentation des pouvoirs des commissions ainsi que leur multiplication et l'augmentation du nombre de leurs membres. Cela reviendrait au même pour Janos puisque le résultat serait le même que leur création et moi ça me permet de rester cohérent au fil des rps que j'ai lancés, où l'élection à la présidence est vue comme importante. :)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 9:22

Oui, l'idée est bonne. Comme ça, le rôle des ministères serait un peu plus justifié, parce qu'à ce jour, il e l'est pas vraiment. (En dehors de Ragda qui s'acquitte très bien de son rôle de Ministre du Trésor, bien entendu.)

Si quelqu'un n'est pas d'accord avec tout ça, qu'il se manifeste ou se taise à jamais ! Nous rendons public ce débat pour que les personne qui se sentiraient intéressées y participent.

Au passage, j'ai réussi à répondre à tous mes RP ! Je me propose pour faire un descriptif des commissions sénatoriales et de leur rôle dans la République que l'on postera dans le Codex dès que ce sera terminé et validé.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 11:14

Salut,

J'avais zappé le sujet, désolé.

Oui je trouve que c'est une excellente idée, à condition de ne pas limiter les débats au sénat aux commissions concernées par le sujet. Parce qu'on est déjà pas énormément de politiciens, si en plus on doit réduire le nombre de personnes qui peuvent répondre, c'est dommage.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 15:54

Oui, bien sûr. Le mieux, c'est que ces commissions n'aient qu'une fonction exécutive et non législative. Par conséquent toutes les décisions reviendront au Sénat. Du coup, ça ne change rien au fonctionnement actuel de la République. Bref, on pourra sans souci faire comme si ces commissions avaient toujours existé, sans avoir à repenser ce qui a déjà été fait au Sénat.

Je m'occupe de faire un brouillon. Dès qu'il sera fini, je le poste ici, et on en discute avec les politiciens qui auraient leur mot à dire. (Parce que, bon, en dehors des politiciens, je ne pense pas que les gens soient très intéressés par ce détail politique)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 16:20

Est-ce qu'il serait envisageable de voir des représentants Jedi par exemple dans les commissions habilités à traiter des questions de sécurité publique ?
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 17:19

Personnellement je n'avais pas envisagé de donner une fonction exécutive aux commissions, mais c'est envisageable (dans le style de la Convention Nationale française de 1790). Mais là je crois que ça dépasse le simple cadre d'une loi, vu que normalement ce sont les ministères qui forment l'exécutif. A voir si la constitution en parle! La conception de la commission de base (en France, en Belgique etc.) c'est qu'on réalise le travail préparatoire en vue de l'élaboration d'une loi. C'est là que les partis vont échanger formellement afin d'arriver à un consensus. Ensuite, le texte va en séance plénière où il est voté. Le pouvoir principal des commissions réside dans leur capacité à encadrer le travail ministériel et surtout à le surveiller. Les commissions déterminent fortement le travail mené par le ministère (fonds alloués à quoi etc.). En quelque sorte la politique générale provenant des partis est émise par les commissions. C'est ce dernier point qui me paraît intéressant du point de vue rp!

Voilà comment je voyais les choses! Mais je ne m'oppose pas à une autre conception. :)

Ylm > les Jedi n'ont pas de siège au Sénat il me semble, dès lors leur intervention en commission serait celle d'"experts". Ce seraient les membres de la commission qui demanderaient aux Jedi de venir. En Commission à la Défense par exemple on peut facilement l'imaginer.

Je rappelle quand même qu'il est possible d'avoir accès aux commissions, en principe les séances sont publiques. Bon en matière de sécurité intérieure ou de défense évidemment pas, mais pour le reste les commissions ne sont pas forcément réunies à huis clos.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 19:07

Comme j'ai pris le fil en cours, j'ai réfléchi avec un train de retard. Mais voilà ce que je propose de mettre en oeuvre au sujet des commissions :
 
- Quelqu'un (Janos?) propose un texte qui cadre le nombre et le fonctionnement des commissions, afin que l'on puisse l'intégrer dans la constitution.
 
- On part du principe que ces commissions ont toujours existées, même si on en a jamais parlé avant.
 
- On crée des PNJ à la tête de chaque commission, que l'on notre quelque part dans le codex aussi.
 
- Dans le fonctionnement, pour ne pas déplacer le débat ailleurs que dans la rotonde, en séance plénière, je pense qu'on pourrait procéder ainsi :
 
La personne à la tête de la commission (ex : Valérion pour la sécurité ou la défense) se retrouve en charge de rassembler toutes les idées qui touche à ses thèmes. Si un joueur veut proposer une loi sur ces sujets, il doit en toucher un mot à cette personne, afin qu'ils travaillent ensembles (via mp ou skype, ou via un sujet RP) afin d'écrire le texte officiel qui sera présenté au Sénat afin d'être voté. Celui-ci travaille également en étroite relation avec le Ministre relatif à son sujet. Bref, on crée des équipes de travail, et on laisse la possiblité à tout le monde de voter et de dire ce qu'il pense au Sénat... En cas de loi refusée, charge au chef de la commission de retravailler le texte pour le re-présenter si nécessaire.
 
Pour le reste, rien ne change.
 
Voilà ma contribution Wink
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 20:15

Ça me semble super! Et je crois que ça correspond à ce que voulait Janos (il va nous le dire le coquinou!).
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 21:21

Je suis parfaitement d'accord avec Ragda. Cette manière de procéder me semble la meilleure. Je vais tenter de rédiger une Annexe à la Constitution qui prendra tout cela en compte.

(PS : depuis quand suis-je un coquinou ?)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Dim 9 Fév 2014 - 21:32

Parfait! Ah la politique... Si vous n'avez pas encore vu la série House of Cards je fais plus que vous la conseiller : je vous la prescris!

P.S. : on sait tous qu'au fond Janos est un être sensible... Ragda enceinte et toi qui ne cesse de vouloir entraîner sa chute... Il faut apprendre à aller de l'avant après une rupture Janos! Razz
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 11:52

Voici un premier jet. J'ai essayé de prendre en compte tout ce qui a été dit. Si j'ai omis quelque chose ou si vous n'êtes pas d'accord avec certains points, je suis tout ouïe.


Article 1 :
§ 1. Tout Ministère est doté d'une commission sénatoriale. 
§ 2. Les problématiques abordées par une commission sénatoriale sont nécessairement celles dont s'occupe le Ministère auquel elle est rattaché.

Article 2 :
Les commissions sénatoriales ont pour fonction l'élaboration des lois en vigueur sur les systèmes-membres de la République Galactique. Toute loi proposée par une commission sénatoriale fait l'objet d'un vote au Sénat de la République Galactique, en vertu des dispositions définies par les articles 9 et 10 de la Constitution. 

Article 3 : 
§ 1. Chaque commission sénatoriale est composée de dix membres issus du Sénat de la République et choisis par le Ministre dont dépend ladite commission.
§ 2. Nul sénateur n'est autorisé à cumuler deux mandats en tant que membre de deux commissions distinctes, ni en tant que ministre et membre d'une commission.
§ 3. Tout fonctionnaires du Ministère et tout citoyen de la République jugé compétent par ladite commission peut s'y joindre. Sur la demande d'un seul sénateur-membre, les dix sénateurs-membres de ladite commission sont amenés à voter pour l'intégration d'un tiers supplémentaire ; le cas échéant, le vote n'est réservé qu'aux dix sénateurs-membres. Le tiers supplémentaire est élu à la majorité absolue. Chaque proposition d'un tiers supplémentaire fait l'objet d'un vote particulier.
§ 4. L'exclusion d'un tiers supplémentaire s'effectue en vertu des mêmes dispositions que le paragraphe troisième du présent article.
§ 5. Tout membre d'une commission sénatoriale, qu'il soit sénateur ou tiers supplémentaire, dispose d'un droit égal à délibérer de la forme que prendront les lois proposées au Sénat de la République Galactique.

Article 4 :
§ 1. Les sénateurs-membres d'une commission élisent à la majorité absolue l'un d'entre eux à la fonction de président.
§ 2. Pour que le président d'une commission sénatoriale soit destitué, il faut nécessairement que l'un des sénateurs-membres en propose la destitution et qu'un vote soit effectué entre les dix sénateurs-membres à la majorité absolue. 
§ 3. Le président d'une commission sénatoriale dispose des prérogatives suivantes :
- proposer l'ordre du jour aux membres de la commission sénatoriale ;
- guider les débats au sein de ladite commission ;
- rédiger la proposition de loi dans sa forme définitive à l'issue des débats.

Article 5 :
§ 1. Toute séance d'une commission sénatoriale est organisée dès que l'un de ses membres, qu'il soit sénateur ou tiers supplémentaire, juge la rencontre nécessaire et en exprime le souhait auprès des autres membres.
§ 2. Hors le cas de secret d'État, les séances des commissions sénatoriales sont publiques.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 12:40

Super premier jet, j'y réfléchirai à tête reposée ce soir.
 
Juste une chose qui m'a tout de suite fait tilt : il ne vaut pas que ce soir le gouvernement (Ministères) qui désigne les membres de chaque commissions. La commission est lié au pouvoir Législatif et la séparation de celui-ci avec l'executif doit être net.
 
Il faut que tout cela se passe entre membres du Sénat. Idéalement avec une représentation des divers "partis" dans chaque commissions... Mais comme c'est un truc qui n'a jamais été developpé totalement, on peut peut-être zaper cette seconde contrainte.

EDIT : On pourrait p-e envisager une représentation dans ces commissions par représentativités des subdivisations de l'espace républicain, un peu comme c'est le cas avec les flottes militaires ? Ce qui donnerait aussi plus de poids à la réforme déjà votée qui compte regrouper les zones administratives pour en faire des plus vastes et donc réduire le nombre de fonctionnaires Razz
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 14:17

Exact. Ça donnerait trop de poids à l'exécutif, ce qui n'est pas logique - du moins, tant que Janos n'est pas devenu Empereur Autocrate de la Nouvelle République de l'Ordre...

La désignation par "district" républicain est intelligente, et bien dans l'esprit de la République, je trouve. En revanche, je ne pense pas que l'idée de la faire en fonction des partis soit très bonne : nos partis ne sont pas très fixes, et beaucoup trop de sénateurs sont indépendants. Du moins, dans la situation actuelle...

Un autre critère possible peut être celui de la compétence dans le domaine. Par exemple, un sénateur qui a appartenu à l'armée sera choisi dans une commission à la Défense, un spécialiste en économie au Trésor, etc. Bon, ça a un côté technocratique, c'est sûr... Mais je connais un certain Platon qui préconiserait ce type d'idée !

Ou pourquoi pas revenir à un système en mode démocratie athénienne, fondée sur le tirage au sort ? Il n'y a rien de plus démocratique que le tirage au sort, au fond. Même dans le système juridique français, les jurés sont tirés au sort. Donc c'est une option tout à fait cohérente par rapport à l'esprit de la République.

Ce ne sont que des propositions. Dites-moi ce que vous en pensez.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 14:30

Chouette projet Janos, bravo!

Pour ma part je n'ai que deux remarques. La première est la même que Ragda, je pense qu'il serait préférable que l'exécutif ne désigne pas les Sénateurs. On peut imaginer que les Sénateurs et Partis négocient entre eux. Une représentation selon la position politique et géographique me semble être une bonne idée. :)

Deuxième remarque, je propose que l'on mette en avant le rôle de contrôle des commissions. Capacité d'auditionner toute personne susceptible d'apporter des informations, droit d'accès à tous les documents du ministère (avec devoir de conserver le secret si nécessaire), intervention en ce qui concerne la nomination des hauts fonctionnaires, rôle dans l'allocation des fonds du ministère aux diverses agences de ce ministère ( du style : tiens en éducation on va mettre plus en dépenses de l'école primaire que au niveau de l'école secondaire)...

A titre subsidiaire on pourrait aussi imaginer que les différents présidents soient élus par le Sénat dans son entièreté, en séance plénière. Ce n'est pas particulièrement important, mais niveau rp ça me paraît plus sympa, sinon on aura des joueurs sénateurs qui ne pourront pas réagir concernant la nomination de tel ou tel joueur, et on aurait alors une décision prise par des pnjs uniquement, ce qui serait dommage je trouve. :) Si on vote en plénière, tout le monde peut participer et ça stimulera plus le rp politique je pense!


Beau et rapide travail, Janos. Désolé si je titille avec mes idées.  Razz (mais c'est tout moi ça :p)
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 14:36

Désole du second message, je vend de vie ton message Janos!

Le tirage au sort je ne suis pas trop fan, mais le critère de la compétence me semble enfin meilleur que le critère des partis, bonne idée!
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 14:49

Pas de souci pour le titillage, Valérion. Si je poste ce projet ici, c'est justement pour qu'on le peaufine ensemble.

Je garde donc le choix par la compétence, je rajoute un article sur le contrôle des commissions, et je fais passer l'élection des directeurs en séance plénière. Voilà qui me semble pas mal du tout, en effet. Surtout qu'en RP, on pourra faire des sujets où participeront tous les sénateurs dans la Rotonde.

Au passage, avec le tiers supplémentaire, je réponds au problème posé par Ylm. Si un civil ou un Jedi consulaire veut devenir tiers dans une commission, il en aura la possibilité, en nous pondant un RP cohérent où la procédure est respectée. C'est une manière d'ouvrir la politique aux non-politiciens, je trouve ça bien.
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 15:24

Mes nouvelles remarques, en vrac :
 
- Donner des titres aux articles afin de structurer un peu l'annexe (ex : Principe ; Constitution ; Mode de fonctionnement et moyens ; Révocation et dissolution...)
 
- Bien dire que le travail de la commission est de préparer le travail législatif, en validant la faisabilité, la légalité des propositions de lois... En vérifiant aussi dans les lois existantes si quelque chose ne pourrait pas poser problème...etc...
 
- Dire que chaque commission dispose de son propre buget, lui même faisant parti du budget alloué globalement au Sénat par le gouvernement
 
- Le role de la commission ne se limite pas à pondre un texte, elle doit aussi auditer, receuillir des informations complémentaires...etc... Afin de déterminer les impacts de tel ou tel projet de loi avant de le proposer au Sénat. (En plus ca pourrait donner matière à lancer des sujets entre joueurs : ex : aller voir le conseil Jedi si une loi risque de toucher à la liberté d'action des Jedi)
 
- La commission est aussi une passerelle entre le Senat et les Ministères, elle doit tenir informé le Ministère de ses réunions, de ses ordres du jours et de projets en cours de débat.
 
- Chaque commission doit disposer au minimum d'un salle de réunion dédiée, avec matériel d'enregistrement afin d'archiver tous les débats, et le cas échéant, en cas de litiges sur les comptes rendus, ceux-ci font foi.
 
- Les réunions des commissions doivent se faire en dehors des rendez-vous du Sénat. Si cela n'est pas possible (urgence?), elle doit demander une dérogation auprès de ??? (de Chancellerie ?)
 
- Plutôt que de parler de tier, je trouve plus clair de parler "d'experts". On pourrait dire que les commissions peuvent s'entourer d'experts lors des échanges, parce que dix personnes ne peuvent être expert en tout. Ces experts ont un avis consultatif. De même les commissions peuvent demander la présence d'un Sénateur en particulier. On peut imaginer le cas ou une proposition de loi risque d'avoir un impact particulier sur un monde en raison de ses lois locales, et hop, le Sénateur de ce monde est directement consulté par la commission pour travailler le texte en amont, et non attendre les retombées négatives en réunion plénières. Je pense même (pour l'interraction entre joueurs, et donner plus de sujets aux "Ministres") que le Ministre peut, lorsqu'il le souhaite, assister aux réunions des commissions, et transmettre l'avis du gouvernement. Un avis consultatif tout simplement.
 
- Les commissions (et je pense rejoindre une remarque de Valérion) disposent d'un certain nombre de fonctionnaires pour aider à leur fonctionnement : secrétaires, personnes sur le terrain... etc... Je pense que la commission doit être libre de gérer ça, dans la limite des fonds qui lui sont alloués.
 
- Préciser que le gouvernement ne peut dissoudre les commissions, sauf en cas de remaniement Ministériel majeur (vu qu'on a lié commissions et Ministères). (ex : après une élection). Dès lors de nouvelles commissions seront mises en place.
 
- Dès le début, il faudrait faire la différence entre : commission permantante (liée au ministère) et les commissions Exceptionnelles, liées à un sujet particulier. Par exemple ce qu'on est en train de faire pour Ragda... Il y aura une commission Exceptionnelle chargée de traiter son cas. Je crois qu'en France on a des commissions d'enquête pour ce genre de chose... Mais pour ne pas tout compliqué on peut tout rassembler, et appeller ça justes commissions exceptionnelles : lorsqu'il est nécessaire de former un groupe de Sénateur pour solutionner un problème majeur d'ordre legislatif.
 
En espérant être clair Very Happy
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 16:09

Diable ! A ce stade-là, ce n'est plus du titillage, c'est du bétonnage !

En postant mon premier jet, il y a un certain nombre de remarques que je m'étais faites aussi et qui coïncident avec ce que tu nous dis là (comme les titres, la destitution des commissions, etc.)

Donc, maintenant que tout le monde est à peu près d'accord, je vais m'atteler au second jet qui devra faire l'affaire, je pense !
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 16:20

 :ange: 

A l'époque où on bossait sur la constitution avec Halu, j'ai failli le rendre fou avec tous mes chippotages

:ange:
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 16:49

Vous avez pensé aux machines à café spécialement prévues pour les commissions ? mmmh ? Non ? Heureusement que je suis là quand même... xD Ok, je sors Very Happy
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 16:57

Rien à foutre ! Moi, j'ai une machine à café incluse dans mon corps artificiel ! C'est l'avantage d'être un cyborg ! Hop ! Injection de café automatique, ni vu, ni connu !
 Xp
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Valerion Scalia
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 17:49

Nous titillons bien je vois!  Laughing 

Critère de la compétence, pouvoir de contrôle des commissions et élection en plénière des présidents de commission... cool cool cool! Very Happy Pour les propositions de Ragda hé bien pas de problèmes... mais prévoit le lait et le sucre pour le café, sans j'aime pas ça. Razz
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MessageSujet: Re: Commissions sénatoriales   Lun 10 Fév 2014 - 18:57

Totalement HS mais... vous allez chercher tellement loin O_O je comprends rien X)
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