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 Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor]

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Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor] _
MessageSujet: Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor]   Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor] Icon_minitimeVen 5 Avr 2013 - 10:51



• Objet : Proposition de cinq actes constitutionnels ayant pour but de restaurer la République.

• Destinataires : Halussius Arnor, Ragda Rejliidic, Zixen Hessar, Alan L. Bresancion, Aramyss L. Janeiro, Heerlla Stieen.





• Préambule :


- Article unique.

Le Sénat Galactique donne tout pouvoir au Directoire Exécutif de la République, sous l'autorité et l'approbation du Chancelier Suprême, à l'effet de modifier par les actes suivants la constitution républicaine, afin de rétablir l'ordre, l'harmonie et la paix au sein du régime.
Elle sera ratifiée par le Sénat Galactique et appliquée par les Assemblées qu'elle aura créées.

La présente loi constitutionnelle, une fois adoptée par le Directoire Exécutif, sera exécutée comme loi de la République.



• Acte constitutionnel n° 1


- Article 1.

Paragraphe premier.
Le Chancelier Suprême a la plénitude du pouvoir gouvernemental ; il nomme et révoque les membres et secrétaires du gouvernement central, rassemblés au sein du Directoire Exécutif de la République, lesquels ne sont responsables que devant lui.

Paragraphe 2.
Le Chancelier Suprême exerce le pouvoir législatif en présence du gouvernement central, rassemblé dans le Directoire Exécutif de la République. En cas de tension extérieure ou de crise intérieure grave, sur sa seule décision et dans la même forme, il peut édicter toutes dispositions d'ordre budgétaire et fiscal, une fois la situation de crise votée à la majorité absolue par le Sénat Galactique.

Paragraphe 3.
Le Chancelier Suprême promulgue les lois et assure leur exécution.

Paragraphe 4.
Le Chancelier Suprême nomme à tous les emplois civils et militaires les fonctionnaires pour lesquels la loi n'a pas prévu d'autre mode de désignation.

Paragraphe 5.
Le Chancelier Suprême dispose de la force armée.

Paragraphe 6.
Le Chancelier Suprême a le droit de grâce et d'amnistie.

Paragraphe 7.
Les envoyés et ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès du Chancelier Suprême. Il négocie et ratifie les traités.

Paragraphe 8.
Le Chancelier Suprême peut déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs systèmes soumis aux lois de la République.

Paragraphe 9.
Le Chancelier Suprême ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des membres du Sénat Galactique à la majorité absolue.

Paragraphe 10.
Hors les lois constitutionnelles, le Chancelier Suprême pourra, sous sa seule signature, promulguer les lois ainsi que les décrets, tant que ceux-ci ne rentrent pas en contradiction avec les présentes lois.


- Article 2.

Sont abrogées les dispositions de l'article 23 du Titre III de la Constitution, incompatibles avec le présent acte. Hors le cas de l'article 23, le contenu du Titre III de la constitution est préservé, auquel s'ajoute celui de l'acte constitutionnel n° 1.



• Acte constitutionnel n° 2


- Article premier.

Le Sénat Galactique ne peut se réunir que sur convocation du Chancelier Suprême.


- Article 2.

Sont abrogées toutes dispositions des lois constitutionnelles 8, 9, 11 -paragraphe 2-, 15, 16-paragraphe 2- du Titre II, incompatibles avec le présent acte.


- Article 3.

Paragraphe premier.
Le Sénat Galactique n'a d'autre rôle que de délibérer sur les moyens pouvant être mis en place pour réaliser les projets proposés par le Chancelier.

Paragraphe 2.
Une fois la décision prise par le Chancelier Suprême de rassembler les sénateurs, le Sénat Galactique est autorisé à former des commissions spéciales, dont le but est de trouver les meilleurs moyens pour aboutir à une fin fixée par le Directoire Exécutif de la République. Ces commissions peuvent être composées d'un nombre variable de membres. Au sein de ces commissions, tout propos est retranscrit par un greffier et fait l'objet d'un communiqué officiel.

Paragraphe 3.
Tout sénateur est autorisé à proposer une loi au Chancelier Suprême. Si ce dernier consent à l'appliquer, elle sera affective, en vertu des dispositions prévues par l'acte constitutionnel n° 1.

Paragraphe 4.
En cas de conflit majeur ou de crise, les sénateurs sont autorisés à former des comités secrets répondant à un domaine précis et désignés par le Chancelier Suprême. Ces comités peuvent être composées d'un nombre variable de membres. Les discussions qui y auront lieu seront retranscrites par un greffier, mais ne feront l'objet d'une publication officielle qu'une fois le susdit problème réglé.



• Acte constitutionnel n° 3


- Article unique.

Lorsqu'il y aura lieu à déchéance d'un sénateur, cette déchéance sera constatée par décret rendu sur les hauts dignitaires du Directoire Exécutif de la République.



• Acte constitutionnel n° 4


- Article premier.

Les hauts dignitaires et hauts fonctionnaires du Directoire Exécutif de la République prêtent serment devant le Chancelier Suprême. Ils jurent fidélité à sa personne et s'engagent à exercer leur charge au nom du respect de l'ordre, de la paix et de l'harmonie au sein de la République, selon les lois de l'honneur et de la probité.


- Article 2.

Les secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires de la République sont personnellement responsables devant le Chancelier Suprême. Cette responsabilité engage leur personne et leurs biens.


- Article 3.

Dans le cas où l'un d'eux viendrait à trahir les devoirs de sa charge, le Chancelier Suprême, après enquête dont il arrêtera la procédure, peut prononcer toute réparation civile, toutes amendes et appliquer les peines suivantes à titre temporaire ou définitif :
- privation des droits politiques ;
- mise en résidence surveillée ;
- internement administratif ;
- détention dans une enceinte fortifiée.


- Article 4.

Les sanctions qui pourraient être prises en vertu de l'article précédent ne font pas obstacle aux poursuites susceptibles d'être exercées par la voie légale ordinaire en raison des crimes ou délits qui pourraient avoir été commis par les mêmes personnes.


- Article 5.

Les articles 3 et 4 du présent acte sont applicables aux anciens ministres, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires ayant exercé leur charge depuis moins de dix ans dans le Directoire Exécutif de la République.



• Acte constitutionnel n° 5


- Article premier.

Nul ne peut être admis à servir dans l'armée s'il ne prête serment de fidélité au Chancelier Suprême.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du Chancelier Suprême, promettant de lui obéir en tout ce qu'il me commandera au nom de l'ordre, de la paix et de l'harmonie et pour le succès des armes de la République. »


- Article 2.

Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat, de sénateur et de haut dignitaire du Directoire Exécutif de la République s'il ne prête serment de fidélité au Chancelier Suprême.
La formule de la prestation de serment est la suivante :
« Je jure fidélité à la personne du Chancelier Suprême. Je jure et promets de bien et honnêtement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat, au nom de l'ordre, de la paix et de l'harmonie au sein de la République.»


- Article 3.

L'obligation de prêter serment de fidélité au Chancelier Suprême, telle qu'elle résulte de l'article second de l'acte constitutionnel n° 6 est applicable aux fonctionnaires de tous ordres.

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MessageSujet: Re: Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor]   Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor] Icon_minitimeVen 5 Avr 2013 - 11:05

Un message, simple. Texte seulement, répondant sur le même ton à cette proposition de loi et dans le cadre le plus privé, adressé à Janos uniquement, mais avec les formes les plus officielles.


"Le bureau relatif au Sénat nubien vous remercie, Sénateur et Lord Janos, pour cette agréable plaisanterie, et espère que vous aurez longtemps encore cet humour qui doit être, dans le corps politique de la République, inégalé jusqu'a présent.



Cordialement,

Corps sénatorial nubien par la voix d'Alan L. Brésancion, représentant intérimaire d'Ambre Natania.
"


(HRP : Cette réponse est à prendre selon la temporalité suivante : le jour suivant la fête)
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MessageSujet: Re: Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor]   Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor] Icon_minitimeSam 13 Avr 2013 - 16:30

|- Hrp : Je me permets de répondre ici, ce n'est pas la peine de rouvrir un sujet pour une réponse. -|

L'ordre avait été donné par le Sénateur de répondre à cette lettre que nous avait fait parvenir le représentant nubien. Bien entendue, la courtoisie étant mon mot d'ordre et l'un des principaux à dicter ma conduite, cette réponse était de toute façon prévue et l'ordre avait été inutile, mais sûrement avait-il relevé davantage de la pensée faite à soi même que du réel commandement. Je pris donc ma plus belle plume, noire et argent, et traçais les sillons d'encre au rythme des ondulations de l'aube sur le papier. L'adresse parachevée, j'entamais alors la réponse, me laissant aller au plaisir discret qu'à la main entraînée à former à la fois le beau esthétique et du langage.

« L'Ambassade d'Aargau au bureau relatif au Sénat nubien,
Nous notons l'intérêt que vous avez porté aux idées novatrices qu'ont apportées les travaux politiques du Sénateur Janos, dirigeant de Cosmos et représentants des concitoyens d'Aargau, et déplorons que vous n'y trouviez qu'un sujet de divertissement. Nous ne doutons pas un seul instant que le futur ne pourra que vous suggérer d'adopter une position nouvelle face aux débats constitutionnels qui pourront animer le Sénat.

Cordialement,
Gabrÿelle Evans, Secrétaire du Sénateur Janos d'Aargau. »
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MessageSujet: Re: Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor]   Proposition de cinq actes constitutionnels [aux sénateurs pro-Arnor] Icon_minitime

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