Missive du Ministère de l'Economie : Lutte contre les fraudes fiscales

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Ragda Rejliidic

# Missive du Ministère de l'Economie : Lutte contre les fraudes fiscales - Sam 2 Mar 2013 - 13:50

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Destinataires :

Belanner Tarvo, Sénateur d'Alderaan
Ion Keyïen, Sénateur de Corellia
Lana Anthana, Sénatrice de Kuat
Andersen Branton, Sénateur de Coruscant
Ordel Mévyn, Sénateur d'Arkania

Destinataires en copie :

Halussius Arnor, Chancelier Suprême
Ragda Rejliidic, Ministre de l'Economie et du Trésor

Lieu : Coruscant

Objet : Début du plan de lutte contre les fraudes fiscales des entreprises

Pièces jointes : Ordres de missions officiels

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Sénatrice, Sénateurs,

Suite à un récent rapport des services de contrôles du Trésor de la République, il est apparu que prêt de 70% des entreprises de plus de 1.000 salariés ont déjà usés de pratiques illégales afin de dissimuler des revenues en vue de réduire les taxes annuelles à reverser à la République. Ce chiffre monte à plus de 90% pour les corporations de plus de 100.000 salariés, représentant près de 52 milliards de manque à gagner pour les caisses de la République.

Face à de tel chiffres, le Ministère de l'Economie et du Trésor ne peut rester inactif, alors que la balance budgétaire est déficitaire d'environ 100 milliards de crédits cette année.

A situation exceptionnelles, mesures exceptionnelles. Par la présente, le Ministère de l’Économie et du Trésor vous informe du lancement d'un plan à l'échelle galactique de lutte contre ces fraudes fiscales. Il sera dans un premier temps ciblé sur une poignée de monde du noyau et des colonies, où sont localisées les sièges des plus importantes sociétés. Si les résultats sont probants, l'objectif est ensuite de l'étendre aux autres mondes, sur une durée estimée de trois années galactiques standards.

En vertu de l'article 24 du préambule, et de l'article 4 du chapitre premier de la constitution galactique, le Ministère de l'Economie et du Trésor demande à vos gouvernements respectifs un totale coopération avec les inspecteurs généraux des services du Trésor qui seront envoyés en mission sur vos mondes. Toute tentative d'entrave ou de dissimulation de preuves pourra faire l'objet de graves sanctions pénales et économiques pour les sociétés concernées, ainsi que pour leurs mondes d'origines si ceux-ci sont prouvés complices de ces méfaits.

Ces inspecteurs représentent le Ministère, et donc l'autorité Républicaine. A ce titre, et pour toute la durée de leur mission, ils auront toute les accréditations nécessaires pour réclamer et consulter l’intégralité des carnets de comptes, des bilans économiques, et des flux financiers des entreprises ciblées. Vous trouverez ces ordres de mission officiels, signés de la Chancellerie, en pièce jointe de ce message.

Les frais de déplacement, de logements et de bouche de ces inspecteurs seront à la charge de vos mondes respectifs pour la durée de la mission. Après quoi, il vous sera possible de présenter les factures au Ministère de l’Économie et du Trésor pour que les sommes engagées vous soient intégralement remboursées.

A titre ponctuel, le Ministre de l'Economie et du Trésor organisera des déplacements sur vos mondes, afin de juger de l'avancement des inspections.

Les quatre axes de ce plan de lutte contre la fraude fiscale sont les suivants :

- La prévention : Les inspecteurs seront chargés de valider les compétences des responsables financiers des groupes ciblés, afin de déterminer la part de fraude « volontaire » de celle à imputer à une mauvaise lecture de la loi Républicaine, fraude dite « accidentelle ».

- La lutte contre le crime organisée : Les inspecteurs seront également en charge de donner aux entreprises des outils et de prodiguer des conseils afin d'éviter les pertes liées aux arnaques et autres abus de confiance. Ces manques à gagner pour les entreprises, le sont également pour la République, et il est prouvé qu'ils favorisent le triche afin de les compenser.

- Le fichage des revenus : Après analyse des bilans, les chiffres des dix dernières années seront compilés dans une base de donnée sécurisée de le République. Cette base servira à comparer les déclarations fiscales des années à venir afin de dissuader toute tentative de fraude, et le cas échéant, d'être beaucoup plus réactif.

- La sanction exceptionnelle : A titre exceptionnel, en cas de fraudes massives avérées, les inspecteurs seront en droit d'établir des procès verbaux afin de réclamer les sommes dissimulées, majoré des intérêts en pratique à la date figurant sur ledit procès.

Pour toutes questions, le Ministère de l’Économie et du Trésor reste à votre entière écoute.

Diménéon Gostalis, Secrétaire Général du Trésor de la République Galactique.

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